Inspecteurs du travail = auxiliaires de police ?
>
> Après les historiens, c'est au tour des inspecteurs du travail de
> s'élever contre Brice Hortefeux, le ministre de l'Immigration et de
> l'Identité nationale. Quatre syndicats de l'inspection du travail
> ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre un décret
> d'attribution du ministre qui lui permet d'utiliser les inspecteurs
> du travail dans la recherche des travailleurs étrangers illégaux.
>
> "Nous attendons la décision du Conseil d'Etat." Le commentaire
> laconique du service de la communication du nouveau ministère de
> l'Immigration témoigne de l'embarras dans lequel se trouve Brice
> Hortefeux. Dans ce ministère hybride, le mot d'ordre principal
> semble être, pour le moment, "expulsions". A tel point qu'un
> "décret Hortefeux" publié le 1er juin suscite la colère des
> inspecteurs du travail.
>
> Ce décret permet de placer la Direction générale du travail sous
> l'autorité du ministère de l'Immigration, alors même que son
> référent principal est le ministère du Travail, en conformité avec
> la convention n°81 de l'Organisation internationale du travail
> (OIT), qui garantit l'indépendance de l'inspection du travail.
>
> En clair, avec ce nouveau décret, la police pourra entrer dans
> n'importe quelle entreprise, à n'importe quel moment, pour y
> effectuer des contrôles. Ce qui n'était pas le cas avant,
> l'autorisation d'un juge étant un préablable à tout contrôle
> effectué par les services de police. Les inspecteurs du travail
> ont, eux, ce droit de contrôle permanent sur les entreprises.
>
> Pierre Mériaux, membre du bureau national du SNU-TEF (travail,
> emploi, formation) s'indigne de ce décret qui pose, selon lui, un
> "problème juridique et pratique grave".
>
> Depuis 2005, une circulaire commune à Nicolas Sarkozy et à Gérard
> Larcher (alors ministre du Travail) prévoyait des contrôles communs
> de l'inspection du travail et de la police. Cette circulaire a été
> largement boycottée par les syndicats.
>
> Aujourd'hui, un tel décret, s'il venait à être maintenu par le
> Conseil d'Etat, systématiserait ces contrôles et placerait
> l'inspection du travail sous l'autorité de Brice Hortefeux. Gérard
> Mériaux estime qu'il s'agit là d'une "violation flagrante de la
> convention 81 de l'OIT, ce qui est très grave car cette convention
> est précieuse pour nous, elle garantit l'indépendance de
> l'inspection du travail: sans cela, nous sommes soumis à tous les
> aléas de la vie politique alors que notre mission fondamentale est
> de veiller à l'application des dispositions du code du travail".
>
> Un seul objectif: "Bourrer les charters"
>
> Pour les quatre syndicats, représentant 80% de la profession,
> l'objectif de Brice Hortefeux est clair: "Bourrer les charters."
> Aspiration qui ne colle pas tout à fait à l'idée que se font de
> leur métier les inspecteurs du travail: "Les dispositions qu'on
> applique sont celles du code du travail, qui protègent les
> salariés..."
>
> Démonstration: un inspecteur qui, lors d'un contrôle, tombe sur un
> employé sans-papiers est censé enclencher le dispositif de
> sanctions visant l'employeur. Le code du travail prévoit d'ailleurs
> que l'employé reçoive, quelle que soit son ancienneté, un mois de
> dommages et intérêts. Cette compensation financière vise à le faire
> reconnaître comme victime et à pénaliser l'employeur ainsi
> contraint de la verser. Or, lors des contrôles de police dans les
> entreprises, cette mesure permettant de recouvrer un mois de
> salaire n'est quasiment jamais mise en ..uvre.
>
> Là encore, les syndicats dénoncent une dénaturation de leur
> profession et une situation "intenable" du point de vue
> déontologique: "Nous devenons ainsi de simples auxiliaires de
> police", des "ouvre-boîtes".
>
> La manifestation la plus claire de cette dérive policière reste
> sans doute la lettre de mission de Nicolas Sarkozy adressée à Brice
> Hortefeux et donnant le nombre d'expulsions à atteindre pour 2007:
> 25000. Pour Pierre Mériaux, le ministre de l'Immigration a, par ce
> décret, fait main basse sur l'inspection du travail.
Rue89
>
> Après les historiens, c'est au tour des inspecteurs du travail de
> s'élever contre Brice Hortefeux, le ministre de l'Immigration et de
> l'Identité nationale. Quatre syndicats de l'inspection du travail
> ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre un décret
> d'attribution du ministre qui lui permet d'utiliser les inspecteurs
> du travail dans la recherche des travailleurs étrangers illégaux.
>
> "Nous attendons la décision du Conseil d'Etat." Le commentaire
> laconique du service de la communication du nouveau ministère de
> l'Immigration témoigne de l'embarras dans lequel se trouve Brice
> Hortefeux. Dans ce ministère hybride, le mot d'ordre principal
> semble être, pour le moment, "expulsions". A tel point qu'un
> "décret Hortefeux" publié le 1er juin suscite la colère des
> inspecteurs du travail.
>
> Ce décret permet de placer la Direction générale du travail sous
> l'autorité du ministère de l'Immigration, alors même que son
> référent principal est le ministère du Travail, en conformité avec
> la convention n°81 de l'Organisation internationale du travail
> (OIT), qui garantit l'indépendance de l'inspection du travail.
>
> En clair, avec ce nouveau décret, la police pourra entrer dans
> n'importe quelle entreprise, à n'importe quel moment, pour y
> effectuer des contrôles. Ce qui n'était pas le cas avant,
> l'autorisation d'un juge étant un préablable à tout contrôle
> effectué par les services de police. Les inspecteurs du travail
> ont, eux, ce droit de contrôle permanent sur les entreprises.
>
> Pierre Mériaux, membre du bureau national du SNU-TEF (travail,
> emploi, formation) s'indigne de ce décret qui pose, selon lui, un
> "problème juridique et pratique grave".
>
> Depuis 2005, une circulaire commune à Nicolas Sarkozy et à Gérard
> Larcher (alors ministre du Travail) prévoyait des contrôles communs
> de l'inspection du travail et de la police. Cette circulaire a été
> largement boycottée par les syndicats.
>
> Aujourd'hui, un tel décret, s'il venait à être maintenu par le
> Conseil d'Etat, systématiserait ces contrôles et placerait
> l'inspection du travail sous l'autorité de Brice Hortefeux. Gérard
> Mériaux estime qu'il s'agit là d'une "violation flagrante de la
> convention 81 de l'OIT, ce qui est très grave car cette convention
> est précieuse pour nous, elle garantit l'indépendance de
> l'inspection du travail: sans cela, nous sommes soumis à tous les
> aléas de la vie politique alors que notre mission fondamentale est
> de veiller à l'application des dispositions du code du travail".
>
> Un seul objectif: "Bourrer les charters"
>
> Pour les quatre syndicats, représentant 80% de la profession,
> l'objectif de Brice Hortefeux est clair: "Bourrer les charters."
> Aspiration qui ne colle pas tout à fait à l'idée que se font de
> leur métier les inspecteurs du travail: "Les dispositions qu'on
> applique sont celles du code du travail, qui protègent les
> salariés..."
>
> Démonstration: un inspecteur qui, lors d'un contrôle, tombe sur un
> employé sans-papiers est censé enclencher le dispositif de
> sanctions visant l'employeur. Le code du travail prévoit d'ailleurs
> que l'employé reçoive, quelle que soit son ancienneté, un mois de
> dommages et intérêts. Cette compensation financière vise à le faire
> reconnaître comme victime et à pénaliser l'employeur ainsi
> contraint de la verser. Or, lors des contrôles de police dans les
> entreprises, cette mesure permettant de recouvrer un mois de
> salaire n'est quasiment jamais mise en ..uvre.
>
> Là encore, les syndicats dénoncent une dénaturation de leur
> profession et une situation "intenable" du point de vue
> déontologique: "Nous devenons ainsi de simples auxiliaires de
> police", des "ouvre-boîtes".
>
> La manifestation la plus claire de cette dérive policière reste
> sans doute la lettre de mission de Nicolas Sarkozy adressée à Brice
> Hortefeux et donnant le nombre d'expulsions à atteindre pour 2007:
> 25000. Pour Pierre Mériaux, le ministre de l'Immigration a, par ce
> décret, fait main basse sur l'inspection du travail.
Rue89