1. Pour l’application du 6° de l’article 278 bis du code général des impôts (CGI), les caractéristiques des ouvrages considérés comme des livres sont précisées par la doctrine administrative (DB 3 C 215).
2. Ainsi, un livre est un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d’une œuvre de l’esprit d’un ou plusieurs auteurs en vue de l’enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture.
3. Pour être considéré comme un livre, un ouvrage doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
- l’ouvrage doit être constitué d’éléments imprimés. Les éléments audiovisuels ou numériques (cassette audio, compact disc musical, DVD, diapositives, etc) demeurent passibles du taux qui leur est propre ;
- l’ouvrage doit reproduire une œuvre de l’esprit ; en pratique, l’ouvrage doit comporter une partie rédactionnelle suffisante permettant de conférer à l’ensemble le caractère d’une œuvre intellectuelle ;
- en outre, l’ouvrage ne doit pas présenter un caractère commercial ou publicitaire marqué, c’est-à-dire être principalement destiné à informer un public de l’existence et des qualités d’un produit ou d’un service, avec ou sans indication de prix, dans le but d’en augmenter les ventes ou de promouvoir l’image d’un annonceur ;
- enfin, l’ouvrage ne doit pas contenir un espace important destiné à être rempli par le lecteur.
4. En pratique, pour l’appréciation de ces deux derniers critères, la surface consacrée à la publicité (annonces commerciales, noms de marque, logos professionnels, etc) ou à des blancs intégrés au texte en vue d’être utilisés par le lecteur ne doit pas dépasser le tiers de la surface totale de l’ouvrage.
5. L’application du taux réduit de la TVA est étendue aux ouvrages comportant un apport éditorial avéré.
6. Sont ainsi soumis au taux réduit les ouvrages qui, bien que dépourvus de contenu rédactionnel au sens strict, constituent cependant des œuvres de l’esprit en raison du travail éditorial important qu’ils supposent.
7. L’apport éditorial est caractérisé par la recherche, la sélection et la mise en forme de données (agrégation, ordonnancement, présentation, indexation, etc) conférant à l’ensemble une homogénéité et une cohérence globale.
T'as intérêt à faire une bête de livret !!!
C'est tout de même litigieux l'histoire...
