La Rumeur : 3°relaxe et 2° pourvoi en cassation de l'etat

(copié collé du site de la Rumeur) Depuis 2002, « l’affaire La Rumeur » oppose le ministère de l’Intérieur à Hamé, membre du groupe de rap La Rumeur, accusé de diffamation publique envers la police nationale, pour trois phrases extraites d’un article. Cet article, « Insécurité sous la plume d’un barbare », fut publié en avril 2002, dans un magazine gratuit (La Rumeur magazine) accompagnant la sortie du premier album de La Rumeur, L’ombre sur la mesure. Le ministre de l’Intérieur de l’époque s’appelait Nicolas Sarkozy.

26 septembre 2008 : L'état se pourvoit pour la seconde fois en cassation suite à la troisième relaxe prononcée le 23 septembre par la Cour d'appel de Versailles.


il y a un appel à soutien ... faites un tour...

http://www.la-rumeur.com/index.php

interminable

La Rumeur « gifle le ministère de l'Intérieur » de Sarkozy

Cette fois-ci, ça pourrait bien être le point final à six années de procédures judiciaires. Mardi, la cour d’appel de Versailles a relaxé Hamé, l’un des rappeurs du groupe La Rumeur, poursuivi par le ministère de l’Intérieur depuis 2002, pour « diffamations publiques envers la police nationale ».

En cause : non un texte de rap, mais un pamphlet de trois pages publié dans un fanzine et titré « Insécurité sous la plume d’un barbare ». Hamé y mettait directement en cause les forces de l’ordre :

« Les rapports du ministère de l’Intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu’aucun des assassins n’ait été inquiété. »

Le ministère de l’Intérieur, alors dirigé par Nicolas Sarkozy, n’avait pas laissé passer. Mais la Justice allait d’abord se montrer peu convaincue par l’accusation : relaxe en première instance en 2004, idem en appel en 2006. Avant que la Cour de cassation ne décide d’annuler cette relaxe un an plus tard.

Cette réalité que le ministère de l’Intérieur ne veut pas regarder en face
Qu’à cela ne tienne, l’affaire a été renvoyée devant la cour d’appel de Versailles, qui a donc estimé que les propos du rappeur ne sont pas diffamatoires. Une décision dont se félicite évidemment Hamé, même si le ministère de l’Intérieur a encore jusqu’à ce vendredi soir pour se pourvoir de nouveau en cassation

« C’est une victoire sur le fond, sur le fond du débat, sur le fond de l’article, sur le fond de cette histoire et de cette réalité que le ministère de l’Intérieur ne veut pas regarder en face : les brutalités policières impunies, les crimes policiers impunis. (…)

Cet article n’est pas diffamatoire, donc j’ai gagné. C’est une gifle pour le ministère de l’Intérieur, c’est un chaos, c’est énorme. C’est la plus belle victoire qu’on ait eu en six ans. »

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Yes!

C'est signé.



Quelle galère cette histoire.
C'est de l'acharnement.



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yes...


c'est tout simplement incroyable que quelqu'un jugé 3 fois et trois fois relaxé soit obligé de subir 6 ans de procédures... et ce n'est pas fini..

Si il y a un juriste dans le coin... pourrait il m'expliquer comment ca se fait qu'une decision de justice puisse etre re-"delibérée" 3 fois ?

je n'arrice pas a trouver sur le ouaibeu..

Merci

on appelle peut etre ça l'impartialité de la justice française ? non?

une Procedure d'arbitrage aurait été plus simple, non ?

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Zitoon a écrit :'expliquer comment ca se fait qu'une decision de justice puisse etre re-"delibérée" 3 fois ?

Je ne suis pas juriste, néanmoins j'ai une petite explication. Elle était inscrite sur les affiches de campagne : "Tout est possible".

Je crains qu'il ne s'agit plus de considérer cette affaire comme "trainant" en Justice, mais plutôt la comprendre dans la tourmente des possibles dans un état conquis par Nicolas Sarkozy et les fortunes qui l'entourent.

Parmi ces gens aussi la rancune tient bon parfois.
"Ils" veulent probablement la peau de ces rats-peur.



Mais ils veulent aussi la peau de 36, et de ce peuple nauséabond qui envahissait les plages...

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écho hors site : http://www.rue89.com/2008/09/26/la-rume ... de-sarkozy




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Puis, 13h40 : http://tomazik.wordpress.com/


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Je suis pas un expert en droit, mais je me pose une question... Ce n'est pas anticonstitutionnel de faire ça?

Anticonstitutionnel carrément ! Toi t'y vas pas avec le dos de la cuiller

Ju a écrit :Anticonstitutionnel carrément ! Toi t'y vas pas avec le dos de la cuiller

a mon avis ya un concour qui a était lancé "qui casera le mot le plus long sur le forum?"
jolie coup

Ti Fayah a écrit :

Ju a écrit :Anticonstitutionnel carrément ! Toi t'y vas pas avec le dos de la cuiller

a mon avis ya un concour qui a était lancé "qui casera le mot le plus long sur le forum?"
jolie coup

j'aimerais bien un jour grimper la Taumatawhakatangihangakoauauotamateaturipukakapikimaungahoronukupokaiwhenuakitanatahu

time will tell

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C'est par là : dit la rumeur...


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ouf, j'me croyais le plus dingue des dingues, mais je vois que j'ai encore de la marge...