MIDI LIBRE du mercredi 9 juin 2010
Nimes. Les fondateurs du festival bagnolais Ja'Sound relaxés
LESFAITS : Daniel Ventajol et Sophie Brunel ont eu gain de cause, hier, devant le tribunal correctionnel de Nîmes
« Dans cette affaire, il n 'y a pas eu d'instruction, déclarait hier, à la sortie du tribunal correctionnel de Nîmes, M e Florence De Prato, l'un des avocats de la défense dans l'affaire dite du Ja'Sound, jugée le 27 avril dernier.
Il a fallu cette audience pour obtenir la relaxe. » Avec deux autres avocats, Stéphanie Brodin et Guillaume Benamara, elle a travaillé pendant quatre ans pour défendre Daniel Ventajol, ancien responsable de Tintam'art , l'association organisatrice de l'ancien festival de reggae de Bagnols, ainsi que Sophie Brunel, ex-attachée de production de la société Artistes associés. À l'époque, elle était chargée de l'embauche des artistes pour le compte de Tintam'art.
À leurs côtés, sur le banc des prévenus, figuraient deux autres personnes, responsables de la société de production. Tous les quatre viennent d'être mis hors de cause en première instance, malgré les réquisitions de la vice-procureure de Nîmes.
Elle avait requis 8 000 € d'amende à l'encontre du Spiripontain Daniel Ventajol, poursuivi pour travail dissimulé et exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacle vivant sans licence pendant ce festival. Sa compagne, Sophie Brunel, mise en cause pour escroquerie aux Assedic, se voyait réclamer 800 € d'amende, outre le remboursement des sommes perçues au titre du statut d'intermittent du spectacle. Pôle Emploi et l'Urssaf s'étaient portés parties civiles.
« Je ressens un mélange de dégoût et de satisfaction, confiait hier soir Daniel Ventajol. Satisfaction car ça fai sait quatre ans que l'on disait être dans nos droits . Et du dégoût, car ça a été un carnage. Il y a un festival qui s'est arrêté à Bagnols, une équipe motivée depuis douze ans à qui l'on a coupé l'herbe sous le pied, une société, Artistes associés, qui a dû déposer le bilan, une salariée qui s'est retrouvée sans revenus pendant dix-huit mois avec quatre enfants à charge, la gérante de cette société qui s'est retrouvée en garde à vue avec un gamin de deux mois qu'elle allaitait... » Et il en passe. Notamment le coût de l'opération pour les contribuables.
Et d'ajouter que « le monde du spectacle est un monde à part dans celui du travail, je pense que les personnes qui sont chargées de contrôler les festivals devraient avoir une formation spécifique ».
Me De Prato parle d'« acharnement de l'administration française » . Pour l'instant, le président du tribunal n'a pas encore motivé sa décision aux relaxés.
Le parquet a dix jours pour faire appel.
Nimes. Les fondateurs du festival bagnolais Ja'Sound relaxés
LESFAITS : Daniel Ventajol et Sophie Brunel ont eu gain de cause, hier, devant le tribunal correctionnel de Nîmes
« Dans cette affaire, il n 'y a pas eu d'instruction, déclarait hier, à la sortie du tribunal correctionnel de Nîmes, M e Florence De Prato, l'un des avocats de la défense dans l'affaire dite du Ja'Sound, jugée le 27 avril dernier.
Il a fallu cette audience pour obtenir la relaxe. » Avec deux autres avocats, Stéphanie Brodin et Guillaume Benamara, elle a travaillé pendant quatre ans pour défendre Daniel Ventajol, ancien responsable de Tintam'art , l'association organisatrice de l'ancien festival de reggae de Bagnols, ainsi que Sophie Brunel, ex-attachée de production de la société Artistes associés. À l'époque, elle était chargée de l'embauche des artistes pour le compte de Tintam'art.
À leurs côtés, sur le banc des prévenus, figuraient deux autres personnes, responsables de la société de production. Tous les quatre viennent d'être mis hors de cause en première instance, malgré les réquisitions de la vice-procureure de Nîmes.
Elle avait requis 8 000 € d'amende à l'encontre du Spiripontain Daniel Ventajol, poursuivi pour travail dissimulé et exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacle vivant sans licence pendant ce festival. Sa compagne, Sophie Brunel, mise en cause pour escroquerie aux Assedic, se voyait réclamer 800 € d'amende, outre le remboursement des sommes perçues au titre du statut d'intermittent du spectacle. Pôle Emploi et l'Urssaf s'étaient portés parties civiles.
« Je ressens un mélange de dégoût et de satisfaction, confiait hier soir Daniel Ventajol. Satisfaction car ça fai sait quatre ans que l'on disait être dans nos droits . Et du dégoût, car ça a été un carnage. Il y a un festival qui s'est arrêté à Bagnols, une équipe motivée depuis douze ans à qui l'on a coupé l'herbe sous le pied, une société, Artistes associés, qui a dû déposer le bilan, une salariée qui s'est retrouvée sans revenus pendant dix-huit mois avec quatre enfants à charge, la gérante de cette société qui s'est retrouvée en garde à vue avec un gamin de deux mois qu'elle allaitait... » Et il en passe. Notamment le coût de l'opération pour les contribuables.
Et d'ajouter que « le monde du spectacle est un monde à part dans celui du travail, je pense que les personnes qui sont chargées de contrôler les festivals devraient avoir une formation spécifique ».
Me De Prato parle d'« acharnement de l'administration française » . Pour l'instant, le président du tribunal n'a pas encore motivé sa décision aux relaxés.
Le parquet a dix jours pour faire appel.
