C'était une décision de justice à plusieurs millions de dollars. La famille Marley était engagée dans un procès contre Universal Music Group pour récupérer les copyrights de cinq albums enregistrés entre 1973-1977, alors que Bob Marley était signé par Island, label aujourd'hui propriété d'UMG. Elle l'a perdu.
L'enjeu était de taille. Jugez plutôt : une bataille judiciaire autour des copyrights des albums "Catch a Fire", "Burnin", "Natty Dread", "Rastaman Vibrations" et "Exodus". Autrement dit, pas les plus mauvais, ni les moins vendus.
La juge américaine Denise Cote (US District Court, Manhattan) a reconnu Universal comme étant le propriétaire légal et de plein-droit des cinq albums enregistrés par le Tuff Gong entre 1973 et 1977 pour Island, alors dirigé par Chris Blackwell, raconte l'agence de presse Reuters
La famille Marley et ses avocats accusaient UMG de ne pas avoir versé de royalties à leur structure, Fifty-Six Hope Road Music Ltd, et d'avoir brisé un accord conclu en 1995 qui leur donnait des droits sur ces albums. Ils reprochaient enfin à UMG de ne pas les avoir consultés sur l'utilisation des licences, notamment les partenariats noués avec les opérateurs de téléphonie américains pour développer des sonneries avec la musique de Bob. Rita Marley et ses neuf enfants espéraient ainsi récupérer plusieurs millions de dollars en dommages.
Las ! Denise Cote a considéré que les enregistrements de Bob Marley était des "œuvres de commandes" ("works made for hire") selon le droit d'auteur américain, et qu'UMG en était ainsi le propriétaire légal.
"Chacun des accords stipulent que les enregistrements était "propriété absolue" ("absolute property") d'Island", a ajouté Cote. "Que Marley aurait pu enregistrer cette musique même sans conclure ces accords avec Island n'est pas la question".
Que Marley ait pu avoir un contrôle artistique sur le processus d'enregistrement n'était pas non plus recevable. "Ce qui importe, dit-elle encore, c'est que Island avait un droit contractuel d'accepter ou de rejeter ce qu'il produisait".
Enfin Cote a rejeté la demande de la famille Marley d'un jugement de ses plaintes concernant les téléchargements numériques. Cette fois, c'est l'ambiguïté d'un accord sur les royalties signé en 1992 que la juge a mis en avant.
Elle a ordonné aux deux parties d'entamer des négociations sous la supervision de la justice. Une conférence est prévue le 29 octobre.
Source : Reuters