A tous!

ça y'est, ils frappent!

A lire attentivement :

"Les peines planchers peuvent-elles être facteur de récidive?"

Vous savez, les peines planchers, sont ce que le nouveau gouvernement veut mettre en place pour lutter contre la récidive. Répression et réclusion sont au goût du jour ....

Petit exemple....

"Dans l'avant-projet de loi "tendant à renforcer la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs", que la Garde des Sceaux, Mme Rachida Dati, a soumis, pour avis, au Conseil d'Etat, l'article 2 concerne les délits commis en état de récidive légale par les majeurs : (récidive légale = un nouveau délit commis pendant les 5 ans suivant une condamnation)

Article 2. " Pour les délits commis en état de récidive légale, la juridiction prononce une peine d'emprisonnement qu ne peut être inférieure aux seuils suivants :

- 1 an, si le délit est puni de 3 ans d'emprisonnement
- 2 ans, si le délit est puni de 5 ans d'emprisonnement
- 3 ans, si lé délit est puni de 7 ans d'emprisonnement
- 4 ans, si le délit est puni de 10 ans d'emprisonnement

Toutefois, le tribunal peut prononcer, par une décision spécialement motivée, une peine inférieure à ces seuils ou une peine autre que l'emprisonnement en considération des circonstances de l'infraction, de la personnalité de son auteur ou de ses garanties d'insertion ou de réinsertion". (Encore faut-il que le Tribunal détienne des élements de personnalité ou des renseignements objectifs et vérifiés concernant les garanties d'insertion ou de réinsertion, par le biais d'une enquête de personnalité approfondie ordonnée par les magistrats eux-mêmes, s'ils le souhaitent)

Si ces peines planchers s'avèrent dissuasives, comme la Garde des Sceaux en fait l'hypothèse, tout va bien, les seuils prévus n'auront pas à être appliqués. Dans le cas contraire, le prononcé de peines alternatives à la détention sera l'exception et la peine d'emprisonnement la règle!!

Et pourtant ...

Dans son avis sur les "Alternatives à la détention" adopté en Assemblée plénière le 14 Décembre 2006, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), affirme [...] que les alternatives à la détention [...] obtiennent de meilleurs résultats que la prison en termes de lutte contre la récidive et représentent un moindre coût pour la collectivité. " Ce fait est bien connu en matière d'aménagement de peines (en particulier pour la libération conditionnelle)."

ACP N°48 - Arpenter le Champ Pénal - Lettre d'information sur les questions pénales et criminologiques

Maintenant, prenons un exemple, l'article de loi N° 22.39 du 16 Décembre 1992, ne fait pas de distinction entre cannabis, cocaïne, héroïne, ....

Ainsi, il prévoit que : "La cession ou l'offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle sont punies de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000€ d'amende."

Une personne passant devant le Tribunal pour la deuxième fois en 5 ans pour ces faits, filer une barrette à quelqu'un par exemple, devrait être au minimum, selon Rachida Dati, punie de 2 ans d'emprisonnement...

Volià ce que veulent dire les peines planchers.... et dans cet exemple précis, je ne pense pas que 2 ans d'emprisonnement soit la meilleure façon de prévenir la récidive.

Je ne vous parle même pas du pauvre gars qui pour la troisième fois se fait condamner pour Conduite en Etat Alcoolique, qui, je vous le rappelle, entre en vigueur dès le deuxième verre....

Enfin, juste pour vous le rappeler : article 222. 34

"Le fait de diriger ou d'organiser un groupement (groupe = 2 personnes) ayant pour objet la production, la fabrication, l'importation, le transport, la détention, l'offre , la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de
7 500 000€ d'amende. "

J'vous dis pas la peine plancher!!!!

Voilà, un court extrait des lois présentées par le nouveau gouvernement...
et qui, certainement, seront votées, ratifiées et appliquées! A moins, peut-être d'un soulèvement citoyen, de désobéissances citoyennes.....

Tous concernés . . . Mais tous a s'élever contre ces textes de loi . . . ? je l'espère . . . mais j'en doute . . .
Informer les gens comme tu le fais, Kamala, est tres bien . . . Big respect . . . .

.






.

138 visites (a l'heure ou je redige ce message) et pas plus de réactions . . . vous m'en voyez étonné !

en meme temps tu veux dire quoi?...(y'a pas de députés ump sur ce forum a ce que jsache ).hesite pas a ajouter quelque chose si l'envie se fait sentir.

ne dis rien . . . tu as raison . . .

Draleb a écrit :y'a pas de députés ump sur ce forum

Qui postent peut-être pas, qui regardent certainement.... le forum est public, je te le rapelle, comme tout ce qui est sur le Net'.

Et puis, ne rien dire, n'est-ce pas un peu participer... Sans rien dire jamais à rien, en laissant passer sans remuer le petit doigt, alors que l'on sait, n'est-ce pas d'autant grave, voire plus grave?

Pas besoin de bouger des montagnes giganteques tout seul... mais, en remettant la solidarité au goût du jour... on arrivera peut-être à quelque chose??

Aie. Et on fait quoi des travaux d'intérêts généraux ? ceux qui ous représentent n'y pensent pas, ou ne veulent pas y penser?

Non mieux vaut enfermer, déshumaniser et rendre bien plus dangereux les gens en les collant entre quatre murs, en surpopulation.

Construire des prisons au lieu de construire des écoles cest la logique de notre temps.

Comme disait je ne sais plus qui "Le type rentre en zonz pour fraude fiscale, il sort et va braquer la banque de France". Pas vrai?

Iyahri Jata a écrit :

Construire des prisons au lieu de construire des écoles cest la logique de notre temps.

comme disait coluche si on est sur d'une chose c'est que les politiciens retourneront pas a l'école tandis qu'en prison...

Le problème, c'est que peu de politiciens, à mon avis, connaîtront ces peines planchers...

Elles s'adresseront plutôt au citoyen langda, qui aura entendu parler de cette loi, un jour sur TF1, lorsque le journaliste parlait des braqueurs multirécidivistes, cagoulés, armés et méchants...

Mais, non, un délit, ça vient bien avant cela!








Au, fait, ici, y'a du modo à fond, un de mes messages en réponse à un message privé a été supprimé....

Même sur reaggae France, on n'assume pas ses propos... hein? Draleb?
Celui-ci aussi, tu vas le supprimer??

perso tant que la loi est juste, ces peines planchées en cas de récidive me dérange pas.

mais c'est vrai que 2 ans pour une barette c'est n'importe quoi ! et ça c'est un problème de loi stupide qui faut changer.

légalisation !

écoute gars je vois pas pourquoi tu me harcèles a cette heure ci, si tu as quelque chose à me dire tu me mp c'est pas plus compliqué donc ca sert a rien de troller sur ton* topic

J'ai enlevé ton doublon comme tout doublon sur le forum et en plus jt'ai prévenu..tu vas pas pleurer pour si peu. Hesite pas a me mp vu qu'apparemment tu as des choses à me dire. =)

pour en revenir au sujet tu m'as l'air bien interessé par ce sujet mais est ce que tu as toi meme un jugement en cours? es tu deja sous le coup d'une peine ...?....

Merci de l'info.

.

Draleb a écrit :

pour en revenir au sujet tu m'as l'air bien interessé par ce sujet mais est ce que tu as toi meme un jugement en cours? es tu deja sous le coup d'une peine ...?....

Peut-être est-ce un juriste reggaephile... ? Un individu qui, sensible au sort des sans-fortunes, associe connaissance de l'art et jurisprudence ?...


.

Draleb, arrête de t'énerver dans le vent, je trouve que ta façon de dire les choses est parfois peu galante, c'est tout, et jusqu'à présent je n'ai rien contre toi...

De plus, gars, ben non.... désolée, y'a pas que des mecs ici. ça te casse peut-être les couilles, mais c'est comme ça.

Non, je n'ai pas de jugement en cours, mais de toutes façons, je ne vois pas le rapport. Pourquoi, ça t'embête les délinquants?

Bien vu Beth'.... comment tu devines????? lol

Je dirai plutôt néoreggaephile, très néo, d'ailleurs.... Juriste pas vraiment non plus... on peut peut-être dire cette fois que "spécialisée" prend dans ce domaine un sens un peu plus commun....

Peut-être que certains se fichent que des récidivistes soient condamnés à une peine aussi lourde parce qu'ils ne se rendent peut-être pas bien compte de ce que peut détruire une incarcération, aussi courte soit la durée, ou qu'ils ne voient pas à quel point il est aujourd'hui facile de commettre un délit et de se retrouver à la barre (téléchargement par exemple).

Mais, ce que j'ai posté n'est qu'un petit bout de cet avant-projet de loi...
Les mineurs y passent aussi, bien sûr.... comme faire diminuer la majorité pénale à 16 ans, par exemple... ils seront donc traités comme des adultes, alors qu'ils ne sont encore que des ados!

C'est vouloir remettre en cause tous les acquis de 1945 en ce qui concerne la protection et la délinquance des mineurs....

Chais pas vous, mais moi je veux des gamins, et il est hors de question qu'ils se retrouvent en taule pour un vol de scooter ou une bagarre de collège!