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Le droit du travail...

Ouvert par beth-apar le 23 février 2009 · Dans Explicit lyrics · 104 messages · 2009-2011 · page 1 sur 7

beth-apar

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1791

2-17 mars. Le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de l'industrie.


14 juin. La loi Le Chapelier proscrit les groupements professionnels - en particulier les coalitions ouvrières - et les grèves.


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1799

En Grande-Bretagne, les associations d'ouvriers sont proscrites sous peine de poursuite judiciaires.


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1802

La journée de travail est limitée à douze heures dans les manufactures britanniques.


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1803

12 avril. La loi sur la règlementation du travail dans les manufactures et les ateliers réaffirme l'interdiction des coalitions ouvrières.

1er décembre. Instauration du livret ouvrier. Ce document obligatoire, qui permet d'exercer un contrôle policier et patronal sur chaque travailleur, disparaîtra en 1890.


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1804

21 mars. L'article 1781 du code civil stipule qu'en cas de litige sur le salaire la parole du patron prime celle de l'ouvrier devant les tribunaux. L'intériorité légale du salarié face à l'employeur ainsi consacrée ne sera abrogée qu'en août 1868.


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1806

18 mars. Création des Conseils des prud'hommes, une juridiction chargée de régler les différents du travail. Les patrons y sont majoritaires.


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1810

20 février. Le code pénal soumet à l'autorisation gouvernementale toute association de plus de vingt personnes et qualifie la participation à une coalition ouvrière de délit.


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1823

Au Royaume-Uni, la loi "maîtres et serviteurs" légalise le statut d'inégalité entre le patron et l'ouvrier. Ce dernier est passible d'emprisonnement en cas de rupture de contrat.


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1831

21 novembre - 3 décembre. Révolte des Canuts à Lyon. La grève des ouvriers tisserands, astreints à dix-huit heures de travail par jour et dont les salaires ont fortement chuté, se transforme en insurrection. Le roi Louis-Philippe envoie une armée de 20 000 hommes pour mater le soulèvement.


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1833

29 août. La journée de travail dans les mines britanniques est limitée à douze heures (huit pour les enfants). En usine, la journée ne peut excéder onze pour les enfants.


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1834

13 août. Création au Royaume-Uni des maisons de travail pour les pauvres et les enfants abandonnés. Les workhouse fourniront une main d'oeuvre à bas prix.


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