Le droit du travail...
2008 :
Interdiction à un employé de déposé plainte à l'encontre d'un(e) associé(e) d'une entreprise même si il y a danger pour la vie d'autrui sous peine d'être licencier pour cause réelle et sérieuse.
Merci pour ton taf
Interdiction à un employé de déposé plainte à l'encontre d'un(e) associé(e) d'une entreprise même si il y a danger pour la vie d'autrui sous peine d'être licencier pour cause réelle et sérieuse.
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1880
7 février. Réforme des conseils de prud'hommes et mise en place de la parité effective de représentation.
12 juillet. L'obligation du repos dominical est supprimée.
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1880
7 février. Réforme des conseils de prud'hommes et mise en place de la parité effective de représentation.
12 juillet. L'obligation du repos dominical est supprimée.
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1881
Premières mesures créant la sécurité sociale en Allemagne, qui seront complétée en 1889.
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1881
Premières mesures créant la sécurité sociale en Allemagne, qui seront complétée en 1889.
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1883
16 janvier. Aux Etats-Unis, le recrutement des fonctionnaires se fait désormais en fonction des qualifications et non plus de l'appartenance politique.
15 juin. Le Parlement allemand adopte une loi sur l'assurance-maladie, financée par des cotisations patronales et ouvrières.
30 octobre. Le gouvernement italien institue une caisse nationale pour les accidents du travail.
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1883
16 janvier. Aux Etats-Unis, le recrutement des fonctionnaires se fait désormais en fonction des qualifications et non plus de l'appartenance politique.
15 juin. Le Parlement allemand adopte une loi sur l'assurance-maladie, financée par des cotisations patronales et ouvrières.
30 octobre. Le gouvernement italien institue une caisse nationale pour les accidents du travail.
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1884
21 mars. La loi Waldeck-Rousseau autorise la création de syndicats professionnels, mais impose le dépot des statuts et du nom des administrateurs.
6 juin. En Allemagne, les accidents du travail passent à la charge des entrepreneurs.
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1884
21 mars. La loi Waldeck-Rousseau autorise la création de syndicats professionnels, mais impose le dépot des statuts et du nom des administrateurs.
6 juin. En Allemagne, les accidents du travail passent à la charge des entrepreneurs.
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1885
26 février. Le Congrès américain interdit le recrutement de travailleurs étrangers sous contrat.
1er-4 mai. A Chicago, les ouvriers lancent un vaste mouvement de grève en faveur de la journée de huit heures, dont bénéficient - en théorie - les employés fédéraux depuis 1868. Les affrontements avec la police font plusieurs morts.
3 juin. La loi russe prévoit quatre mois de prison pour les participants à une grève et huit mois pour les organisateurs, ainsi que des retenues sur salaire.
28 décembre. Fondation de la Fédération américaine du travail (AFL).
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1885
26 février. Le Congrès américain interdit le recrutement de travailleurs étrangers sous contrat.
1er-4 mai. A Chicago, les ouvriers lancent un vaste mouvement de grève en faveur de la journée de huit heures, dont bénéficient - en théorie - les employés fédéraux depuis 1868. Les affrontements avec la police font plusieurs morts.
3 juin. La loi russe prévoit quatre mois de prison pour les participants à une grève et huit mois pour les organisateurs, ainsi que des retenues sur salaire.
28 décembre. Fondation de la Fédération américaine du travail (AFL).
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1887
3 février. Inauguration de la première Bourse du travail à Paris.
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1887
3 février. Inauguration de la première Bourse du travail à Paris.
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1888
12 août. L'Espagne autorise les associations ouvrières.
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1888
12 août. L'Espagne autorise les associations ouvrières.
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1890
2 juillet. Vote de la loi antitrust aux Etats-Unis, qui rend illégale la concentration d'entreprises. Elle servira également à limiter l'activité des syndicats et à contrer les actions collectives des salariés.
27 décembre. La loi sur le contrat de louage modifie la règlementation du code civil sur le contrat d'embauche dans un sens plutôt favorable aux salariés.
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1890
2 juillet. Vote de la loi antitrust aux Etats-Unis, qui rend illégale la concentration d'entreprises. Elle servira également à limiter l'activité des syndicats et à contrer les actions collectives des salariés.
27 décembre. La loi sur le contrat de louage modifie la règlementation du code civil sur le contrat d'embauche dans un sens plutôt favorable aux salariés.
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1891
1er juin. Le dimanche devient un jour de repos obligatoire en Allemagne. Le travail en usine est interdit en dessous de 13 ans. L'âge de la retraite est fixé à 65 ans (l'espérance de vie est alors de 45 ans).
29 novembre. La première convention collective est conclue à Arras entre organisations syndicales et patronales, après un mouvement de grève des mineurs des houillères du Nord le 16 novembre.
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1891
1er juin. Le dimanche devient un jour de repos obligatoire en Allemagne. Le travail en usine est interdit en dessous de 13 ans. L'âge de la retraite est fixé à 65 ans (l'espérance de vie est alors de 45 ans).
29 novembre. La première convention collective est conclue à Arras entre organisations syndicales et patronales, après un mouvement de grève des mineurs des houillères du Nord le 16 novembre.
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1892
7-8 février. Congrès constitutif de la Fédération nationale des bourses du travail à Saint-Etienne.
Objectif : assurer un secours aux accidentés du travail et aux chômeurs, et organiser la solidarité ouvrière lors des grèves.
2 novembre. Réforme de la loi du 19 mai 1874. Il est interdit d'embaucher les enfants de moins de 13 ans; la journée de travail est fixée à dix heures pour les enfants de moins de 16 ans, onze heures pour les femmes et douze heures pour les hommes, à raison de six jours par semaine.
27 décembre. Loi organisant une procédure facultative de conciliation et d'arbitrage dans les conflits sociaux entre patrons et salariés. Elle ne sera pratiquement jamais appliquée.
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1892
7-8 février. Congrès constitutif de la Fédération nationale des bourses du travail à Saint-Etienne.
Objectif : assurer un secours aux accidentés du travail et aux chômeurs, et organiser la solidarité ouvrière lors des grèves.
2 novembre. Réforme de la loi du 19 mai 1874. Il est interdit d'embaucher les enfants de moins de 13 ans; la journée de travail est fixée à dix heures pour les enfants de moins de 16 ans, onze heures pour les femmes et douze heures pour les hommes, à raison de six jours par semaine.
27 décembre. Loi organisant une procédure facultative de conciliation et d'arbitrage dans les conflits sociaux entre patrons et salariés. Elle ne sera pratiquement jamais appliquée.
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1894
29 juin. Instauration d'un système de retraite et de caisses d'assurance-maladie au profit des mineurs.
17-22 septembre. A Nantes, le congrès de la Fédération nationale des syndicats adopte le principe de la grève générale et de la rupture avec les partis politiques.
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1894
29 juin. Instauration d'un système de retraite et de caisses d'assurance-maladie au profit des mineurs.
17-22 septembre. A Nantes, le congrès de la Fédération nationale des syndicats adopte le principe de la grève générale et de la rupture avec les partis politiques.
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1895
22-28 septembre. Fondation de la Confédération général des travailleurs (CGT) au congrès ouvrier de Limoge.
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1895
22-28 septembre. Fondation de la Confédération général des travailleurs (CGT) au congrès ouvrier de Limoge.
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1898
9 avril. Loi établissant la responsabilité patronale dans les accidents du travail et créant un système d'assurance facultatif pour les employeurs. Elle sera étendue aux maladies d'origine professionnelle en 1919.
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1898
9 avril. Loi établissant la responsabilité patronale dans les accidents du travail et créant un système d'assurance facultatif pour les employeurs. Elle sera étendue aux maladies d'origine professionnelle en 1919.
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