SACEM et Sound System

joseph a écrit :je suis pas organisateur de soirée....mais je capte pas....

vous etes obligé de parler à la sacem si vous organisez une soirée.. ? ?

ya quand meme moyen de passer à coté non pour eviter les complications. . ?

En fait, tu peux tout a fait ne pas prévenir la SACEM que tu fais une soirée...c'est ce qu'a fait Bosniak. Mais la SACEM et ses antennes locales sont au courant de ce qui s'organise dans le coin, surtout quand la com' est importante, et donc ils peuvent de choper après l'évènement pour te réclamer les sommes qui leur sont dues au titre de l'organisation d'un spectacle (même si les artistes qui jouent ne sont pas déposés SACEM, cf lien que j'ai posté plus haut)...c'est ce qui s'est passé pour Bosniak.
L'intérêt de prévenir la SACEM avant l'évènement, c'est qu'il y a dans ce cas là une réduc de 20 % (je crois) sur la somme due au final...Si tu prend le risque et que tu les préviens pas, tu peux ne rien payer si la sacem a pas repéré ton évènement, mais si elle repère le truc tu paieras plein pot.

Ce qui me fait le plus halluciner dans tout ca, c'est pas le fait qu'on ait eu à payer quelque chose (je donnerai mon point de vue un peu plus loin). Mais effectivement cette impression d'opacité totale sur le calcul de la somme à payer...

Même si l’entrée est gratuite, la Sacem percevra des droits sur les autres recettes en cas d’utilisation d’œuvres de son répertoire.

En lisant la fiche que tu as transmi Lo, et en regardant les oeuvres repertoriées ici : http://www.sacem.fr/oeuvres/oeuvre/rech ... on=default
et "Même si l’entrée est gratuite, la Sacem percevra des droits sur les autres recettes en cas d’utilisation d’œuvres de son répertoire."

Ca voudrait dire que si je joue uniquement des morceaux que j'ai et qui ne sont pas dans ce repertoire je ne dois rien à la SACEM ?

si tu joues dans un bar...lui même donne déjà à la sacem...

bosniak a écrit :Ca voudrait dire que si je joue uniquement des morceaux que j'ai et qui ne sont pas dans ce repertoire je ne dois rien à la SACEM ?

non je crois que même s'il n'y a pas d'oeuvres déposées sacem de jouées (ou si y a personne de la SACEM qui est passé pour vérifier, héhé) la SACEM perçoit une redevance

Au moment du spectacle, l’organisateur doit établir, sur un document joint au contrat Sacem, l’état des recettes en distinguant les recettes « entrées » et les autres recettes (buvette, restauration, vente de programmes, etc.). Même si l’entrée est gratuite, la Sacem percevra des droits sur les dépenses engagées et sur les autres recettes. Dans ce même cas, et pour chaque manifestation, qu’elle soit payante ou gratuite, la Sacem perçoit une redevance forfaitaire minimale si l’application des taux s’avère inférieure à cette redevance.
http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=58

check ça aussi : http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateu ... us-de-850e


c'est clair que c'est bien opaque, et la justification de cette redevance est toujours bien floue mais en pratique et d'expérience je peux te dire que ça n'est pas lié à la protection ou non des oeuvres/artistes joués aurpès de la SACEM, mais que c'est un genre de taxe SACEM liée à l'organisation d'un évènement culturel qui leur permet ensuite de reverser ça aux personnes qui ont protégé leur oeuvre...L'explication c'est un peu ça :
A côté de ses fonctions juridiques (protection des œuvres), et économiques (perception et redistribution des droits d’auteur), la SACEM mène également une action sociale et culturelle. http://www.associations.gouv.fr/717-la-sacem.html
la bonne action sociale et culturelle, taxer les petits orga pour pouvoir filer du fric à ceux qui ont payé pour protyéger leur oeuvre, yes

ah non, en fait il y a moyen en théorie de ne pas payer si aucune oeuvre déposée sacem n'a été jouée :

Que faire si la manifestation ne comprend aucune oeuvre du répertoire SACEM et aucun artiste sociétaire SACEM ? En théorie, il n'y aura aucune redevance à payer mais vous devez déclarer quand même votre soirée.
En pratique, il faut négocier avec l'agent pour le convaincre et il vaut mieux redoubler de prudence et apporter la preuve qu'aucune œuvre du répertoire défendu par la Sacem n'a été diffusée en public.
La meilleure preuve étant l’enregistrement de la musique diffusée. La SACEM peut procéder à l’enregistrement de la soirée, mais vous serez majoré. Il vaut mieux que vous gardiez un enregistrement de la musique diffusée afin de pouvoir prouver votre bonne foi en cas de contestation de la SACEM.

Attention !! Une seule œuvre du répertoire diffusée et vous êtes obligé de payer des droits à la SACEM !
Attention !! La SACEM a des accords de représentation réciproque avec des organismes similaires à l'étranger. Ainsi vous devez déclarer n'importe quel artiste étranger dont les disques sont distribués par une major, comme Underworld, Chemical Brothers, Daft Punk, etc.

http://www.technopol.net/actions/23-org ... /106-sacem

En pratique, bon courage

légalement si il n'y a pas de recette, la sasem prélève un pourcentage sur les dépenses...

oh..le nombre de cliché et de reponses a coté dans ce sujet !! c est con de tout melanger la ..

eazy a écrit :

poulet a écrit :et ils en font quoi apres?

ben non cest un beau cliché bien demago ca ..johnny la sacem ce n est pas particulierement son truc: la sacem remunere les auteurs et les compositeurs !!! pas les "simples interpretes".

pour rappel ..meme dans le reggae certain artiste n ecrivent pas leurs textes eux meme ou ne composent par leur zic...les organismes comme la sacem (avec tout leurs defauts hein) servent a remunerer ces auteurs (ou ces compositeurs) lorsque leur titres sont joué ou vendu sur un disque (puisuqe ces auteurs ne touche ni cachets sur le concert ni royautés sur le disques)

poulet a écrit :et ils en font quoi apres?

apres prelevement divers ..il reverse ces sommes aux auteurs compositeurs des titres concernés (si l organisateur prends le temps de remplir un programme!)

joseph a écrit :en un mot....FUCK la Sucem

cest bien ca ..cest pas la sacem que tu fuck ..cest les auteurs compositeurs ..

greg a écrit :

P4p4 a écrit :si tu diffuses des oeuvres deposées (la majorités des vinyles le sont je pense) alors evidement la sacem peut te reclamer des sous..
les calculs se fait au pourcentages des recettes la plupart du temps ..

?????????????????????????????????????????????????????????????

tu crois vraiment que les labels jamaicains déposent leurs morceaux à la sacem?

...

franchement ..pas a la sacem ..mais pas mal d artiste ont qui tournent ont quand meme deposé leurs oeuvres (encore une fois les labels n ont rien a voir la dedans ..ne melange pas tout) ..apres cest vrai que sur les single je me demande si les mecs le font ..mais j ai quand meme vu pas mal de jamaicains ou d acteur du reggae europpen bosser ..et tous depose leurs oeuvres (a une "sacem diverse" ..par a la sacem francaise ..mais ces organismes travailes ensemble)

Righteous Man a écrit :

eazy a écrit :

poulet a écrit :et ils en font quoi apres?

Celui qui touche le plus de SACEM en France ça n'est pas Johnny Hallyday puisque lui n'est qu'interprète, mais c'est lui :



Ca fait plus de 20 ans qu'il est en tête des revenus SACEM, il écrit et compose pour plein d'artistes (parfois même sous des pseudos) et il a des milliers de chansons déposées à la SACEM.....
Ce gars là est plein aux as avec toutes les daubes qu'il compose.

Je pense que Jean Jacques Goldman doit être bien placé aussi, à coup sûr dans le top 3 !

Payer la SACEM pour arroser ces gens là (quand on sait que les jamaïcains ne touchent rien) non merci !

mais ou voyez vous que les jamaicains ne touchent rien ???

guillaumebougard a écrit :

greg a écrit :

P4p4 a écrit :si tu diffuses des oeuvres deposées (la majorités des vinyles le sont je pense) alors evidement la sacem peut te reclamer des sous..
les calculs se fait au pourcentages des recettes la plupart du temps ..

?????????????????????????????????????????????????????????????

tu crois vraiment que les labels jamaicains déposent leurs morceaux à la sacem?

...

Pas forcement a la Sacem directement, mais peu importe. Les oeuvres jamaicaines sont a 99% a l'Ascap ou la BMI ou la la societe anglaise dont le nom m'echappe. Et toutes ces societes sont connectees entre elles donc si t'es pas inscrit a la Sacem, c'est pas grave car tu figures dans leur systeme informatique car leur systeme informatique est lie a celui des autres societes de droits d'auteurs. Pour ca, c'est assez bien fait.

merci ..j avais pas vu la reponse de guillaume ..donc ..comme je le disais ..arretais de dire que les jamaicains ne touchent rien ..ils ne touchent rien si on ne declare pas qu on joue leurs oeuvres ..

bosniak a écrit :Cl

Ca voudrait dire que si je joue uniquement des morceaux que j'ai et qui ne sont pas dans ce repertoire je ne dois rien à la SACEM ?

pas des oueuvres qui ne sont pas a leur repertoire mais plutot des oeuvres dont les divers auteurs et compositeurs ne sont inscrits a aucune structure de style sacem a travers le monde .

Mike, il faut vraiment être naïf pour croire que les jamaïcains touchent quelque chose de la SACEM (reversé par le biais de la SACEM local du pays concerné).

Je veux bien croire qu'en France c'est plutôt carré, tu as sans doute ce schéma assez carré en tête puisque tu es excellemment bien placé pour le savoir !
Mais sincèrement je reste persuadé qu'un jamaïcain ne touchera rien du tout même si tu déclares ce que tu joues, dès que ça devient international et encore plus dès que tu parles de musique jamaïcaines rien n'est aussi carré et tout ce complique !

Je ne peux pas croire que tu es naïf au point de croire oui, non c'est pas possible !