SACEM et Sound System

Salut toutes et tous,

Avez-vous déjà eu en tant qu'organisateurs de soirées des problèmes avec la Sacem ?

J'ai trouvé ca sur internet concernant les free parties :
- SACEM : PAS DE DROITS SACEM A PAYER POUR UNE SOIREE LIBRE
Nous avons rencontré le directeur de la sacem du Nord qui a reconnu que dans le cadre d'une free party, avec des lives et des djs non inscrits à la sacem, ON NE DOIT RIEN A LA SACEM. Si la sacem vous demande des tunes après une free parties (et c'est arrivé plein de fois), il faut leur dire d'aller se faire foutre car légalement, ils n'ont pas le droit de vous ponctionner des sous si vous, les djs et les lives qui sont venus jouer à votre fete ne sont pas inscrits à la sacem.
sur http://www.dfaze.org/contact/index.htm

Qu'en est-il lorsqu'une association organise une soirée sound system (avec artistes non déclarés à la SACEM) et diffusion de vinyles ? La Sacem peut-elle revendiquer une quelconque somme ? Y'a-t-il une une echelle de ce qu'elle peut prélever ?

Voilà, toute participation est evidemment la bienvenue !

Merci d'avance !

si tu diffuses des oeuvres deposées (la majorités des vinyles le sont je pense) alors evidement la sacem peut te reclamer des sous..
les calculs se fait au pourcentages des recettes la plupart du temps ..

et ils en font quoi apres?

poulet a écrit :et ils en font quoi apres?

poulet a écrit :et ils en font quoi apres?

Les sommes collectees par la Sacem sont distribuees aux editeurs des oeuvres dont la liste est fournie lors des concerts. A l'occasion d'un concert (et ca doit etre la meme demarche pour un sound, meme si c'est plus complique a mettre en oeuvre), l'organisateur transmet a la Sacem une fiche qui reprend la liste des titres interpretes pendant le concert, avec les auteurs compositeurs. Forte de ces informations, ainsi que des ventes de billets, la Sacem est en mesure de verser les droits d'auteur aux editeurs, qui reversent la part qui revient aux auteurs compositeurs a ceux-ci. Comme les auteurs compositeurs Jamaicains sont souvent en contrat d'edition avec des editeurs US ou UK, la Sacem verse les droits d'auteur a son homologue US ou UK, qui se charge ensuite de verser aux editeurs US ou UK qui ensuite versent aux auteurs compositeurs jamaicains. Bref, le circuit peut s'allonger et les droits d'auteur peuvent prendre 2 ans avant d'etre recus par les ayant droits jamaicains.

Quand j'ai travaille sur le sujet avec l'avocat Andre Bertrand, nous nous sommes apercus de nombreuses irregularites, l'Adami pretendant ne pas connaitre Jimmy Cliff!!! L'Adami est une societe de droits qui gere des droits verses aux interpretes (pas les auteurs), mais qui est affiliee a la Sacem et qui fonctionne sur le meme mode. Nous avons egalement constate que la Sacem pratiquait des retenues de 10% sur les droits pour financer un fond de soins medicaux pour aider les auteurs compositeurs. Or quand nous avons demande a ce que ce fond prenne en charge une partie des frais medicaux de Justin Hinds, la Sacem nous a envoyes paitre. Nous avons alors realise que tous les ayant droit etrangers payaient 10% de leurs redevances (les etrangers representent un chouia moins de la moitie des droits geres par la Sacem, d'environ 700ME/an) mais ne beneficiaient pas de cette "mutuelle". ils sont donc prives d'environ 30ME/an. Sympa, non? Et d'une grande justice...

le vrai problème est que personne ne rempli les conducteurs ( la liste des artistes avec les titres)
seul la télé et radio france le fait et d'autres?
donc que ce soit les radios, les supermarchés, les soirées, les mecs paient les truc au forfait.
Donc mathématiquement tu as un tas de type qui sont sur évalués!
Bon c'est pas si simple...
Mais le véritable problème est là!
Maintenant si tu dis au mec de la sacem, mes artistes que je passe sont pas à la sacem, tu risque d'avoir des problème c'esst souvent des gros chieur!!!!!! Il te dise t'as combien de m2, il compte une personne au m2 et te donne la facture!
et ne parlons pas du salaire du directeur de la sacem!!!!!
Au final c'est johnny et consort qui ramasse la caillasse!!!!!

en un mot....FUCK la Sucem

joseph a écrit :en un mot....FUCK la Sucem

Avant de faire ta soirée, tu leur fais une prévision de budget (bar, entrée...), ils prennent un pourcentage dessus. Théoriquement tu dois leur confirmer ça après et envoyer le conducteur...
Le truc c'est que la plupart des Jam sont pas inscrits ou alors il faut avoir les moyens de se payer un avocat ou autre pour checker ses droits... Par exemple je pense qu'un Max Romeo s'en sort bien alors qu'un groupe comme Viceroys je suis pas sûr... par contre un chanteur Français s'il produit et fait des dates ça peut vite lui rapporter.

Krazy dancehall a écrit :et ne parlons pas du salaire du directeur de la sacem!!!!!

même pas LOL c'est vrai, c'est une secte où ils s'en mettent pleins les poches. en plus ils se prennent pour des policiers maintenant... Si au moins ils faisaient leur boulot déjà

P4p4 a écrit :si tu diffuses des oeuvres deposées (la majorités des vinyles le sont je pense) alors evidement la sacem peut te reclamer des sous..
les calculs se fait au pourcentages des recettes la plupart du temps ..

?????????????????????????????????????????????????????????????

tu crois vraiment que les labels jamaicains déposent leurs morceaux à la sacem?

...

Bosniak,

Indépendamment du fait que les sound/groupes jouent ou non des oeuvres déposées sacem, cet organisme perçoit une redevance liée aux recettes de la soirée (avec quoi qu'il arrive une redevance forfaitaire minimale)

http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=46
(lire à partie de "le spectacle")

eazy a écrit :

poulet a écrit :et ils en font quoi apres?

Celui qui touche le plus de SACEM en France ça n'est pas Johnny Hallyday puisque lui n'est qu'interprète, mais c'est lui :



Ca fait plus de 20 ans qu'il est en tête des revenus SACEM, il écrit et compose pour plein d'artistes (parfois même sous des pseudos) et il a des milliers de chansons déposées à la SACEM.....
Ce gars là est plein aux as avec toutes les daubes qu'il compose.

Je pense que Jean Jacques Goldman doit être bien placé aussi, à coup sûr dans le top 3 !

Payer la SACEM pour arroser ces gens là (quand on sait que les jamaïcains ne touchent rien) non merci !

je suis pas organisateur de soirée....mais je capte pas....

vous etes obligé de parler à la sacem si vous organisez une soirée.. ? ?

ya quand meme moyen de passer à coté non pour eviter les complications. . ?

Krazy dancehall a écrit :le vrai problème est que personne ne rempli les conducteurs ( la liste des artistes avec les titres)
seul la télé et radio france le fait et d'autres?
donc que ce soit les radios, les supermarchés, les soirées, les mecs paient les truc au forfait.
Donc mathématiquement tu as un tas de type qui sont sur évalués!
Bon c'est pas si simple...
Mais le véritable problème est là!
Maintenant si tu dis au mec de la sacem, mes artistes que je passe sont pas à la sacem, tu risque d'avoir des problème c'esst souvent des gros chieur!!!!!! Il te dise t'as combien de m2, il compte une personne au m2 et te donne la facture!
et ne parlons pas du salaire du directeur de la sacem!!!!!
Au final c'est johnny et consort qui ramasse la caillasse!!!!!

C'est pourtant pas si complique a remplir! Il FAUT le faire, car en effet, les sommes non affectees a des auteurs compositeurs vont dans un pot commun dont la repartition est opaque...

Le mec de la SACEM a aucun moyen de savoir si un auteur compositeur est a la Sacem ou pas. De toutes facons, la Sacem est en relation avec TOUTES les autres societes de droits, et donc n'importe qui y est, par definition. Il ne fait JAMAIS dire que tel ou tel mec n'y est pas, c'est faux et con.

En ce qui concerne la Sacem et sa gestion, ils sont epingles regulierement par la cour des comptes, c'est une mafia.

Par contre, c'est pour le moment le seul moyen de faire verser un tant soit peu a des auteurs compositeurs.

Il y a 3 ans, j'ai voulu creer une societe de droits d'auteurs et de repartition pour les jamaicains, et le Ministere de la Culture m'a fait un proces sous pretexte que je n'offrais pas les memes garanties morales que la Sacem. J'ai bien entendu gagne en appel, mais mon projet n'a pas pu voir le jour. Ils sont tres puissants...

greg a écrit :

P4p4 a écrit :si tu diffuses des oeuvres deposées (la majorités des vinyles le sont je pense) alors evidement la sacem peut te reclamer des sous..
les calculs se fait au pourcentages des recettes la plupart du temps ..

?????????????????????????????????????????????????????????????

tu crois vraiment que les labels jamaicains déposent leurs morceaux à la sacem?

...

Pas forcement a la Sacem directement, mais peu importe. Les oeuvres jamaicaines sont a 99% a l'Ascap ou la BMI ou la la societe anglaise dont le nom m'echappe. Et toutes ces societes sont connectees entre elles donc si t'es pas inscrit a la Sacem, c'est pas grave car tu figures dans leur systeme informatique car leur systeme informatique est lie a celui des autres societes de droits d'auteurs. Pour ca, c'est assez bien fait.

Righteous Man a écrit :
Ca fait plus de 20 ans qu'il est en tête des revenus SACEM, il écrit et compose pour plein d'artistes (parfois même sous des pseudos) et il a des milliers de chansons déposées à la SACEM..... Ce gars là est plein aux as avec toutes les daubes qu'il compose.

Si ce mec est riche, tant mieux pour lui, ca veut dire:

1. qu'il a bien fait son travail administratif et que ses oeuvres sont correctement deposees (c'est + facile en France)
2. que beaucoup de gens apprecient ses chansons, et qu'il a donc un reel talent pour leur "parler".
3. qu'il bosse beaucoup (composer des milliers de chansons, c'est un vrai taf), et que qu'il illustre parfaitement que l'effort paie.

Bref, c'est pas parce que c'est pas notre came qu'il faut denigrer!

Righteous Man a écrit :Payer la SACEM pour arroser ces gens là (quand on sait que les jamaïcains ne touchent rien) non merci !

Les jamaicains touchent, mais c'est plus lent car la thune transite par l'Angleterre ou les US. Il faut qu'ils soient plus vigilants et qu'ils suivent leur business plus soigneusement. C'est aussi de ca qu'on s'est apercu avec Andre Bertrand quand on aidait les Jamaicains dans leurs demarches. Les mecs sont des branques pour la plupart. Apres faut pas s'etonner qu'ils soient mal payes.

Ceci dit, Fya bun la mafia qui dirige la Sacem, la Spedidam, la Spre, l'Adami.